Certificat de Copyright Electronique
Pour servir et valoir ce que de droit
Les Publi-bons de "nom de ville ou de centre commercial"
- Titulaire: MONSIEUR HENRARD HENRI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633997599915217500
- Date de dépôt: 1/22/2010 12:26:31 PM
- MD5: w138EvOoZw2Y1XNow9juBA==
Les Publi-bons sont distribués dans une ville ou un centre commercial.Ils sont au nombre minimal de 5 sur un A4 plié en 2, imprimé quadri recto/verso sur papier couché 150gr compo...
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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- La signature numérique
- L'horodatage électronique
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
